Commissions`
Commission permanente de l'intégration régionale et eurasienne Commission permanente de la défense et de la sécurité Commission permanente de la santé Commission permanente de l’aménagement du territoire, de l’autonomie locale, de l’agriculture et de l’environnement Commission permanente des droits de l’homme et des affaires publiques : Commission permanente des lois Commission permanente des questions économiques Commission permanente des questions financières et budgétaires Commission permanente des relations extérieures Commission permanente des sciences, de l'éducation, de la culture, de la diaspora, de la jeunesse et des sports Commission permanente du travail et des affaires sociales Commission permanente d’intégration européenne Commission d'enquête chargée d’examen de l'utilisation des fonds réunis par le Fonds Arménien et transférés au budget de l'État de la République d'Arménie Commission d'enquête des faits entravant les procès équitables par la répartition des affaires dans les tribunaux en violation de la règle établie par la loi, ainsi que par l'engagement des procédures disciplinaires contre les juges par le Ministre de la justice Commission d'enquête sur les circonstances des actions militaires déclenchées le 27 septembre 2020 Comité des comptes de la VIIIème législature de l’Assemblée nationale
de l’agriculture et de la protection de l’environnement
Domaines d'activités:
agriculture, ressources en eau, protection de l’environnement
!!QaxvatsqTiv 6 !!Ardzanagrutyunic
31.10.2012
!!TheHour 12:00
!!Room
1.
Ամփոփելով արտագնա նիստը Գյումրու սելեկցիոն կայանում, հանձնաժողովը՝ նախագահ Մարտուն Գրիգորյանի առաջարկությամբ, որոշեց խորհրդարանական լսումներ անցկացնել քննարկված թեմայի
վերաբերյալ, որտեղ ավելի մեծ թվով ոլորտի մասնագետներ, հասարակական և այլ շահագրգիռ կազմակերպությունների ներկայացուցիչներ կկարողանան բարձրաձայնել իրենց կարծիքներն ու մոտեցումները:
1)
«Սերմերի մասին» Հայաստանի Հանրապետության օրենքում փոփոխություններ եւ լրացումներ կատարելու մասին
!!AuthorType1-052 -23.08.2012-ԳԲ-010/0 !!Author` !!Goverment
!!MainReporter` ՀՀ գյուղատնտեսության նախարար Ս. ԿԱՐԱՊԵՏՅԱՆ
!!AdditionalReporter` ՏԱՃԱՏ ՎԱՐԴԱՊԵՏՅԱՆ
ՀԱՆՁՆԱԺՈՂՈՎԻ ՆԱԽԱԳԱՀ ՄԱՐՏՈԻՆ ԳՐԻԳՈՐՅԱՆ