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Lettre à la commission
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Comité des comptes de la VIIème législature de l’Assemblée nationale
1. organise le processus des votes confidentiels de l’Assemblée nationale et présente les résultats de ces votes à l’Assemblée nationale,
2. en cas de non-fonctionnement du système électronique des séances de l’Assemblée nationale, enregistre les députés, compte les voix des députés qui ont participé au vote ouvert, ainsi qu’organise le processus des votes nominatifs et présente les résultats de ces votes à l’Assemblée nationale.
Courriel
Tél.







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