Article 1. L’objet de la présente loi

La présente loi réglemente les relations liées à l’hymne national de la République d’Arménie et son utilisation.

Article 2. L’hymne de la République d’Arménie

1. L’hymne de la République d’Arménie est l’un des symboles nationaux de la République d’Arménie.
2. L’hymne est une œuvre musicale solennelle, dont la forme d’exécution est définie par la présente loi.
3. L’hymne national est exécuté en version vocale, instrumentale, orchestrale, chorale, et orchestrale-chorale.
4. L’hymne national doit être exécuté conformément à la rédaction musicale et les paroles transcrites dans l’annexe de la présente loi.

Article 3. L’exécution de l’hymne national

1. L’hymne national est obligatoirement exécuté pendant :
a. la cérémonie de la prestation du serment du Président de la République d’Arménie,
b. les cérémonies solennelles et officielles avec la participation du Président de la République d’Arménie, du Président de l’Assemblée nationale, du Premier ministre de la République d’Arménie,
c. l’ouverture de la première séance de la nouvelle législature élue de l’Assemblée nationale, ainsi que les ouvertures et les clôtures  des sessions de l’Assemblée nationale,
d. la montée du drapeau national lors des cérémonies officielles qui se déroulent sur le territoire de la République d’Arménie,
e. les visites officielles des présidents des Etats étrangers, des chefs des organes législatifs, des premiers ministres, des représentants officiels, des chefs des organisations interétatiques et intergouvernementales  en République d’Arménie, en accord avec les principes du protocole d’Etat de la République d’Arménie,
f. les défilés militaires,  la montée matinale et la descente du soir du drapeau national dans les départements des forces armées et dans les autres unités militaires de la République d’Arménie, ainsi que dans d’autres cas prévus par les codes et les règlements militaires,
g. la cérémonie de la rentrée et de la fin des études dans tous les établissements d’enseignement supérieur sur le territoire de la République d’Arménie indépendamment de la forme de propriété,
h. le commencement des classes tous les lundis dans toutes les écoles sur le territoire de la République d’Arménie, indépendamment de la forme de propriété.
2. L’hymne national peut être exécuté pendant:
a. les cérémonies solennelles et les manifestations organisées par les organes d’administration publique, les autorités locales, ainsi que les ONG et les personnes privées,
b. les fêtes nationales, les séances et les réunions dédiées aux événements historiques,
c. les inaugurations des mémoriaux, monuments, sculptures,
3. Pour les cas prévus par le présent article les modalités de l’exécution de l’hymne sont définies par le Gouvernement de la République d’Arménie.

Article 4. L’utilisation de l’hymne national par les chaines de la télévision et du radio.

1. L’hymne national est transmis tous les jours par toutes les chaînes de télévision et de radio qui fonctionnent sur le territoire de la République d’Arménie indépendamment de la forme de propriété:
a. au début et à la fin de la transmission,
b. à 06.00 et 24.00, en cas de transmission sur 24 heures,
c. la nuit du Nouvel an, après les coups de l’horloge de la place de la République de la ville d’Erevan,
2. les exécutions de l’hymne national peuvent être utilisées en enregistrement sonore ou vidéo.

Article 5. L’utilisation de l’hymne national sur le territoire de la République d’Arménie pendant les manifestations sportives

L’hymne national est exécuté lors des cérémonies d’ouverture et de clôture des championnats et des compétitions officiels internationaux, des manifestations officielles sportives nationales organisées sur le territoire de la République d’Arménie, et en dehors du territoire de la République, conformément à la législation du pays d’accueil.

Article 6. L’utilisation de la musique de l’hymne national

A part les cas prévus par la présente loi, l’utilisation de la musique de l’hymne national est définie par le Gouvernement de la République d’Arménie.

Article 7. L’utilisation de l’hymne national lors des manifestations sur le territoire d’un Etat étranger

Lors des cérémonies et des manifestations officielles et solennelles qui se déroulent en un Etat étranger avec la participation de la délégation officielle ou étatique de la République d’Arménie, l’hymne national est exécuté conformément aux principes du protocole d’Etat de la République d’Arménie et à la législation du pays d’accueil.

Article 8. Les exigences demandées lors de l’exécution de l’hymne national

1. Pendant l’exécution de l’hymne national il est exigé de se mettre debout (en cas de la présence du drapeau, il est de règle de se tourner face au drapeau, dans les cas des cérémonies officielles, selon le protocole d’Etat), les hommes doivent enlever les chapeaux.
2. Les exigences présentées aux militaires des forces armées et des autres unités militaires de la République d’Arménie pendant l’exécution de l’hymne national sont définies par les codes et les règlements militaires.
3. Le respect profond envers l’hymne national est l’obligation de tout citoyen  de la République d’Arménie.

Article 9. La responsabilité portée en cas de violation des exigences de la présente loi

La violation des exigences de la présente loi entraîne une responsabilité établie par la loi.

Article 10. L’entrée en vigueur

La présente loi entre en vigueur le dixième jour après sa publication officielle.

Article11. Dispositions transitoires

L’hymne nationale de la République d’Arménie c’est « Mer hayrenik » (Notre Patrie), dont le texte et la musique sont présentés dans l’annexe de la présente loi.  Cet hymne est en vigueur jusqu’à l’adoption par la loi du texte et de la musique d’un nouvel hymne.