!!law_is_depricated "" Loi de la République d'Arménie

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LOI DE LA REPUBLIQUE D'ARMENIE

STRUCTURE DU GOUVERNEMENT

est adoptée le 17.06.2008
Traduction non officielle
Loi à jour  13.06.2013

Article 1. La structure du gouvernement de la République d'Arménie
1. La structure du gouvernement de la République d'Arménie est définie comme suit:
1) Le ministère du travail et des affaires sociales.
2) Le ministère  de la santé.
3) Le ministère  de la justice.
4) Le ministère  des situations d'urgence.
5) Le ministère  des affaires étrangères.
6) Le ministère  de l'environnement.
7) Le ministère  de l'agriculture.
8) Le ministère  de l'économie.
9) Le ministère  de l'énergie et des ressources naturelles.
10) Le ministère  de l'éducation et des sciences.
11) Le ministère  de la culture.
12) Le ministère  de la défense.
13) Le ministère des sports et des questions de la jeunesse.
14) Le ministère  de la diaspora.
15) Le ministère  de l'administration territoriale.
16) Le ministère du transport et des communications.
17) Le ministère du développement urbain.
18) Le ministère  des finances
19) Le chef-ministre du cabinet du gouvernement de la République d’Arménie

Article 2. L’entrée en vigueur de la loi
1. La présente loi entre en vigueur le 1er juillet 2008.
2 Le ministère de la diaspora de la République d'Arménie visé au point 14 de l'article 1de la présente loi, est inclus dans la structure du gouvernement dès le 1er octobre 2008.



PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE D’ARMENIE          S. SARGSSYAN

21.06.2008
LA-79


13.06.2013
17.11.2014
19.02.2016
29.09.2016
31.05.2017