STRUCTURE DU GOUVERNEMENT
Traduction non officielle
Article 1. La structure du gouvernement de la République d'Arménie
1. La structure du gouvernement de la République d'Arménie est définie comme suit:
1) Le ministère du travail et des affaires sociales.
2) Le ministère de la santé.
3) Le ministère de la justice.
4) Le ministère des situations d'urgence.
5) Le ministère des affaires étrangères.
6) Le ministère de l'environnement.
7) Le ministère de l'agriculture.
8) Le ministère de l'économie.
9) Le ministère de l'énergie et des ressources naturelles.
10) Le ministère de l'éducation et des sciences.
11) Le ministère de la culture.
12) Le ministère de la défense.
13) Le ministère des sports et des questions de la jeunesse.
14) Le ministère de la diaspora.
15) Le ministère de l'administration territoriale.
16) Le ministère du transport et des communications.
17) Le ministère du développement urbain.
18) Le ministère des finances
19) Le chef-ministre du cabinet du gouvernement de la République d’Arménie
Article 2. L’entrée en vigueur de la loi
1. La présente loi entre en vigueur le 1er juillet 2008.
2 Le ministère de la diaspora de la République d'Arménie visé au point 14 de l'article 1de la présente loi, est inclus dans la structure du gouvernement dès le 1er octobre 2008.
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE D’ARMENIE S. SARGSSYAN
21.06.2008
LA-79
13.06.2013 | |
17.11.2014 | |
19.02.2016 | |
29.09.2016 | |
31.05.2017 |