L'Assemblée nationale de la République d'Arménie enregistre que près de quatre mois se sont écoulés depuis la fin de l'agression de 44 jours contre l'Artsakh déclenchée le 27 septembre 2020 par l'Azerbaïdjan avec le soutien direct de la Turquie et l'implication de groupes terroristes, mais des militaires, des personnes civiles, y compris des femmes, sont maintenus en captivité et leur rapatriement immédiat après la fin des hostilités est une exigence impérative du droit international humanitaire.

Néanmoins, l'Azerbaïdjan, en violation flagrante de ses obligations prises en vertu du droit international humanitaire envers la communauté internationale, en violation des mesures provisoires de la Cour européenne des droits de l'homme, dissimule le nombre réel de prisonniers de guerre arméniens et de civils détenus et retarde de manière inadmissible le processus humanitaire de rapatriement immédiat desdites personnes,  y compris des femmes, les transformant en fait en otages, privés de tout moyen efficace de protection judiciaire.

L'article 118 de la Convention de Genève du 12 août 1949 relative au « Traitement des prisonniers de guerre » établit que les prisonniers de guerre seront libérés et rapatriés sans délai après la fin des hostilités actives. L'article 133 de la Convention de Genève du 12 août 1949 pour la protection des personnes civiles en temps de guerre dispose également que « L'internement cessera le plus rapidement possible après la fin des hostilités ».

La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées du 6 février 2007 stipule que nul ne peut être soumis à une disparition forcée, même en état de guerre. Dénier la reconnaissance de la privation de liberté ou de la dissimulation du sort réservé à la personne disparue ou du lieu où elle se trouve est considéré comme un crime international.

Le point 8 de la déclaration du Premier Ministre de la République d'Arménie, du Président de la République d'Azerbaïdjan et du Président de la Fédération de Russie du 9 novembre 2020 stipule qu’un échange de prisonniers de guerre, des otages et des autres personnes maintenues en captivité et des corps des morts aura lieu. Les parties arméniennes ont pleinement rempli leurs obligations en vertu du droit international humanitaire, tandis que la partie azerbaïdjanaise a toujours refusé de rapatrier tous les prisonniers de guerre, les otages et les autres détenus qu’elle maintient en captivité de façon illégale. De plus, en engageant une procédure pénale illégale, l'Azerbaïdjan tente de priver les prisonniers de guerre et les civils arméniens se trouvant sous son contrôle du statut défini par les Conventions de Genève et des droits, privilèges et autres garanties qui en découlent.

L'Assemblée nationale de la République d'Arménie dans les conditions de la politique d’arméno-phobie  et d'hostilité organisée de l’Azerbaïdjan condamne l'empêchement au rapatriement des prisonniers de guerre, des otages et des autres détenus  se trouvant sous le contrôle de l'Azerbaïdjan et déclare ce comportement absolument inadmissible de l'Azerbaïdjan de maintien des captifs viole les dispositions de base du droit international humanitaire, enfreigne  de manière flagrante les obligations internationales de l'Azerbaïdjan, alternant l'essence même des relations internationales modernes et mettant en danger le comportement à l'égard des systèmes internationaux et régionaux des droits de l'homme.

Tenant compte de ce qui précède, l'Assemblée nationale de la République d'Arménie appelle toutes les organisations internationales, les pays coprésidents du Groupe de Minsk de l'OSCE, la communauté internationale et les organisations internationales et régionales des droits de l'homme d’évaluer et de condamner fermement le comportement susmentionné de l'Azerbaïdjan.