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LOI DE LA REPUBLIQUE D'ARMENIE

ARMOIRIES NATIONALES DE LA REPUBLIQUE D'ARMENIE

est adoptée le 15.06.2006
Traduction non officielle

Article 1. L’objet de la présente loi

La présente loi réglemente la description et l'utilisation des armoiries de la République d’Arménie.

Article 2. Les armoiries de la République d'Arménie

Les armoiries de la République d'Arménie font partie des symboles nationaux de la République d'Arménie.

Les armoiries de la République d'Arménie se décrivent de la façon suivante: au centre de l’écu le mont Ararat surmonté de l'arche de Noé, et sur les quatre flancs, les armes des quatre royaumes de l'Arménie historique: en haut à gauche celles des  Bagratides,  en haut à droite des Arsacides, en bas à gauche les armes des Artaxiades et en bas à droite celles des Roubénids. L’écu est supporté à dextre par un aigle et à senestre par un lion. Sous l’écu figurent une épée, un rameau, une gerbe, une chaîne et un ruban.

La couleur principale des armoiries est la couleur dorée. Les royaumes de l'Arménie historique sont blasonnés: en haut à gauche de gueules, en haut à droite d’azur, en bas à gauche  d’azur et en bas à droite de gueules. Au centre de l’écu le mont Ararat  qui est en orange. Ces couleurs symbolisent les couleurs du drapeau de la République d'Arménie.

La reproduction des armoiries de la République d'Arménie est présentée dans l'annexe de la présente loi.

Article 3. La reproduction des armoiries de la République d'Arménie

Les armoiries des autorités locales, les logos des organisations, ainsi que les autres armoiries et emblèmes doivent être différents des armoiries nationales de la République d'Arménie.

Article 4. L'utilisation de la reproduction des armoiries de la République d'Arménie

L’imprimé en couleur des armoiries de la République d'Arménie est utilisé sur les papiers officiels des originaux des lois de la République d'Arménie, des décrets et des ordres du Président de la République d'Arménie, des décisions de l'Assemblée nationale, du Gouvernement, du Premier ministre de la République d'Arménie, des décisions de la Cour constitutionnelle, des décisions, délibérations et jugements des tribunaux, des journaux officiels de la République d'Arménie ; sur les papiers à en-tête  du Président de la République d'Arménie, de l'Assemblée nationale, du Gouvernement, du Premier ministre, des organes exécutifs républicains, des tribunaux, des procureurs, de la Banque Centrale, de la Chambre de révision, d'autres organismes gouvernementaux, du Défenseur des droits de l'homme, de l'administration territoriale et des collectivités locales de la République d'Arménie (y compris la mairie d'Erevan), des organes permanents (ministères, conseils, commissions), créés par la loi de la République d'Arménie.

Les armoiries en version monochrome sont utilisées sur les passeports ou autres documents attestant l'identité d'un citoyen de la République d'Arménie, sur les sceaux et les imprimés des administrations publiques et des autorités locales de la République d'Arménie, pour qui le droit d'utilisation est réservé par la législation de la République d'Arménie.

Article 5. Le déploiement des armoiries de la République d'Arménie

Les armoiries de la République d'Arménie sont  placées en permanence dans les bureaux: du Président de la République d'Arménie, du Président de l'Assemblée nationale, du Premier ministre, du Président de la Cour constitutionnelle, du chef de cabinet du Président de la République d'Arménie, du chef de cabinet de l'Assemblée nationale, du chef de cabinet du Gouvernement, du Président de la Banque Centrale, du Président de la Chambre de révision, du Défenseur des droits de l’homme, des chefs du pouvoir exécutif républicain, des chefs d'autres organes gouvernementaux, des chefs des organes permanents (ministères, conseils, commissions), créés par la loi de la République d'Arménie, des juges et des procureurs de la République d'Arménie, des chefs de l'administration territoriale et des collectivités locales (y compris le maire de la ville d’Erevan) ; dans les salles des séances de l'Assemblée nationale et du Gouvernement, dans les salles des audiences des tribunaux, dans les salles des cérémonies solennelles, dans les bureaux nationaux des enregistrements d'état civil ; sur les bâtiments du siège du Président de la République d'Arménie, de l'Assemblée nationale, de la Cour constitutionnelle, du Gouvernement, du ministère public, de la Banque Centrale, du siège du Défenseur des droits de l’homme, des organes exécutifs républicains, d'autres organes publics, de l'administration territoriale et des collectivités locales de la République d'Arménie ( y compris la mairie de la ville d’Erevan), des notariats de la République d'Arménie, des services diplomatiques de la République d'Arménie (ambassades, missions diplomatiques, consulats), d’autres représentations officielles de la République d'Arménie à l’étranger et dans les bureaux de leurs chefs, dans une des salles ou des halls des établissements d'enseignement, sur les sites officiels de la République d'Arménie.

Les armoiries nationales de la République d'Arménie sont également déployées sur les signes principaux des frontières, ainsi que dans les lieux de contrôle de la frontière de la République d'Arménie.

Mise à par les cas prévus par la présente loi,  c’est le Gouvernement de la République qui réglemente tous les autres cas d’utilisation des armoiries nationales.

Article 6. L'utilisation  des armoiries nationales sur le territoire de la République d’Arménie avec le blason d'un État étranger

En cas de déploiement simultané des armoiries de la République d'Arménie et d'un blason d’un Etat étranger sur le territoire de la République d'Arménie, la taille du blason de l'Etat étranger ne peut pas dépasser celle des armoiries nationales de la République d'Arménie.

En cas de déploiement  simultané des armoiries de la République d'Arménie et d'un blason d’un Etat étranger sur le territoire de la République d'Arménie, les armoiries nationales de la République d'Arménie ne peuvent pas être placées en dessous du blason de l'Etat étranger.

Au cas où, sur le territoire de la République d'Arménie les armoiries de la République d'Arménie et le blason d'un État étranger sont déployés simultanément, les armoiries de la République d’Arménie doivent être situées à gauche du bâtiment (à gauche de l’observateur). En cas du déploiement simultané d'un nombre impair des armoiries, celles de la République d'Arménie doivent être au milieu. S’il y a plus de deux armoiries au nombre pair qui sont déployées, celles de la République d'Arménie doivent être à gauche du centre.

Article 7. L’utilisation de la reproduction des armoiries nationales par des forces armées et d'autres départements militaires de la République d'Arménie

Les armoiries de la République d'Arménie peuvent être placées sur les drapeaux des forces armées de la République d'Arménie, des département militaires des gardes-frontières du Service de la sécurité nationale auprès du Gouvernement de la République d'Arménie; sur les insignes des fonctionnaires de la police, des employés du département pénal du Ministère de la justice de la République d'Arménie, des militaires, du personnel et des gestionnaires de la Police auprès du Gouvernement de la République.

Article 8. L'utilisation de la reproduction des armoiries de la République d'Arménie sur les unités monétaires, les décorations et les médailles de la République d'Arménie

Les armoiries nationales de la République d'Arménie peuvent être utilisées sur les unités monétaires, décorations et médailles de la République d'Arménie.

Article 9. La responsabilité portée en cas de violation des exigences de la présente loi

La violation des exigences de la présente loi  entraîne une responsabilité établie par la loi.

Article 10. L’entrée en vigueur

La présente loi entre en vigueur le dixième jour après sa publication officielle.

Article11. Dispositions transitoires

1. Jusqu’à la constitution de la Chambre de révision de la République d'Arménie, la partie 5 de l'article 3 de la présente loi s'applique au Président de la Chambre de révision de l’Assemblée nationale.

2. A partir de l'entrée en vigueur de la présente loi, le décret de la  Présidence du Conseil suprême de la RSS d'Arménie "Sur l'approbation des dispositions sur les armoiries nationales de la RSSA» du 29 avril, 1981 et la loi de la République d'Arménie N LA-0076-1 "Sur les armoiries nationales de la République d'Arménie" du 19 avril 1992 sont abrogés".  


Annexe de la loi «Sur les armoiries nationales de la République d'Arménie»

La reproduction des armoiries de la République d'Arménie



PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE D’ARMENIE          R. KOTCHARYAN

04.07.2006
LA-148


07.04.2009 "Armoiries nationales de la République d'Arménie", amendements à la loi de la République d'Arménie "Sur les armoiries nationales de la République d'Arménie"
21.12.2015