Imprimer
22.04.2020
Des projets de loi anti-crise ont été discutés lors de la séance extraordinaire de l’AN
1 / 45

A l'initiative des députés une séance extraordinaire de l'Assemblée nationale a été convoquée le 22 avril avec une procédure spéciale, selon laquelle l'examen des projets de loi en deuxième lecture se déroule dans les 24 heures suivant leur adoption en première lecture. Les deux projets de loi (amendements au Code fiscale et à la loi sur « Les retraites par cotisation ») mis à l'ordre du jour de la séance visaient à atténuer la crise causée par la pandémie et à contribuer au développement ultérieur des entreprises.


22.04.2020
Lors de la séance extraordinaire de la Commission permanente des questions économiques
La commission permanente des questions économiques lors de sa séance extraordinaire a examiné en deuxième lecture les amendements au code fiscal de la RA....