16.11.2020
Les initiatives législatives sur les brevets et les marchés publics ont été discutées lors de la séance de la commission permanente
La commission permanente des questions économiques présidée par Babken Tunyan a discuté en première lecture les amendements à la loi sur « les Brevets » rédigés par le gouvernement. Sur proposition du président de la commission permanente la question a été reportée de 2 mois.
En première lecture a été examiné le projet d’amendement à la loi sur « les Marchés publics », rédigé par les députés Lilit Makunts et Gevorg Papoyan. L’avis du gouvernement était positif. À l'issue de la discussion, les membres de la commission ont voté pour l'initiative législative.