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16.11.2020
La séance du Conseil de l’Assemblée nationale a eu lieu
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Le 16 novembre s'est tenue la séance du Conseil de l’Assemblée nationale présidée par la vice-présidente de l’Assemblée nationale, Lena Nazaryan. Les membres du Conseil ont discuté et approuvé les projets d'amendements à l'ordre du jour de la cinquième session de l'Assemblée nationale de la septième législature et les projets d'ordre du jour des séances ordinaires du 17 novembre. Deux questions ont été inscrites au projet d'ordre du jour des séances ordinaires. Conformément à l'article 157, paragraphe 5 du « Règlement de l'Assemblée nationale », la discussion du projet de décision du Conseil sur « le Recours à la Cour constitutionnelle pour cesser les pouvoirs du député » a été reportée.