02.12.2020
Les projets liés à la privatisation de la propriété de l’État et les amendements au Code fiscal de la RA ont été discutés
Lors de la séance présidée par Babken Tunyan, la commission permanente des questions économiques a discuté en première lecture les amendements au Code fiscal de la RA rédigé par le gouvernement de la RA et la députée Sofia Hovsepyan et à la loi sur « le Programme de privatisation des biens de l'État pour 2017-2020 ». La commission a donné son avis positif pour inclure les questions débattues dans le projet d'ordre du jour de la cinquième session de l'Assemblée nationale de la septième législature.
Rencontre avec les membres du groupe de travail sur la coopération avec les PME
Les membres de la commission permanente des questions économiques, présidée par Babken Tunyan, ont rencontré les représentants du groupe de travail sur la coopération PME rattaché à la commission....
Les initiatives législatives discutées ont reçu l’avis positif de la commission
Lors de la séance ordinaire de la commission permanente de la santé et des affaires sociales, présidée par Narek Zeynalyan, les projets d’amendements aux lois sur « les Drogues et les substances psychotropes » « la Prévention du virus de l'immunodéficience humaine » et au Code pé...
Une séance extraordinaire du Conseil de l’AN de la RA a eu lieu
Le 2 décembre s'est tenue une séance extraordinaire du Conseil de l’Assemblée nationale, présidée par la vice-présidente de l’Assemblée Lena Nazaryan. Le Conseil a discuté et a approuvé le projet de décision d’amender la décision du Conseil du 24 novembre 2020 n ° DCAN-065 sur « le Recours à la...
Ararat Mirzoyan a rencontré Sa Sainteté le Catholicos Garegin II
Le Président de l'Assemblée nationale, Ararat Mirzoyan, a rencontré Sa Sainteté le Catholicos Garegin II au St. Siège d'Etchmiadzine....
Les particularités des opérations avec des métaux et pierres précieux au sein de l’UEE sont définies par l’accord
Lors de la séance de la commission permanente de l'intégration régionale et eurasienne présidée par Mikael Melkumyan la question de la ratification de l'Accord sur les particularités des opérations avec des métaux précieux et des pierres précieuses au sein de l'Union économique eurasienne a été disc...