04.12.2020
Les initiatives législatives envisageant des amendements aux codes foncier et des eaux de la RA ont été discutées
La commission permanente de l’aménagement du territoire, de l’autonomie locale, de l’agriculture et de l’environnement, présidée par Vahe Ghalumyan, a examiné le projet d’amendement au Code foncier de la RA présenté par le gouvernement de la RA, à la loi sur « les Organisations non commerciales » rédigé par les députés Lilit Makunts et Heriknaz Tigranyan et au Code des eaux de la RA.