24.02.2021
Un projet de loi sur lequel la commission permanente de l’AN et le gouvernement vont coopérer
Lors de la séance de la commission permanente des questions économiques ont été examinées en première lecture les propositions d'amendements à la loi sur « les Sociétés par actions » rédigées par les députés Artak Manukyan et Babken Tunyan du groupe parlementaire « Mon pas ». L'objectif est de créer des conditions favorables et adéquates pour le processus d'actionnariat des salariés desdites sociétés.
Le vice-ministre de la justice de la RA, Vahe Danielyan, a informé que le gouvernement a mis en circulation une initiative législative qui comprend environ 90% des amendements rédigés par les députés.