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10.03.2021
Des solutions législatives sont proposées pour favoriser le processus de préservation des valeurs historiques et culturelles et ne pas endommager l’investisseur
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A l'initiative du groupe de travail « Promotion des investissements » de la commission permanente des questions économiques a eu lieu une rencontre pour discuter les amendements proposés à l'article 188 du Code civil de la RA et à la loi sur « la Préservation et l'utilisation des monuments immobiliers historiques et culturels et de l'environnement historique ».