09.04.2021
La commission permanente des questions économiques a donné un avis positif à l’examen accéléré du projet de loi sur « les Privilèges fiscaux et douaniers du programme de l’école internationale de Dilijan ».
Lors de la séance de la Commission permanente des questions économiques présidée par Babken Tunyan, le projet de loi « les Privilèges fiscaux et douaniers du programme de l'école internationale de Dilijan » a été examiné par la procédure accélérée. La nouvelle disposition stipulera de ne pas considérer comme revenu imposable par l’impôts sur les bénéfices les revenus liés au projet de l’école et ne pas considérer les dépenses comme charge imposable par l’impôts sur les bénéfices.
La commission a émis un avis positif à la question.
Les étudiants de l’Académie de l’administration publique ont rencontré les députés de l’Assemblée nationale
Le chef de la délégation de l’Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire Euronest Victor Yengibaryan et le président de la commission permanente de l'intégration européenne, Arman Yeghoyan, ont rencontré les étudiants de l'Académie de l'administration publique. Les députés ont présenté aux invi...
Les cas des abus lors des ventes aux enchères de terrains seront réduits
Artak Manukyan, député du groupe parlementaire « Mon pas » propose d’amender les dispositions du Code foncier afin de réglementer le processus des ventes aux enchères des terres de l'État et des communes. Le projet discuté en deuxième lecture lors de la séance ordinaire de la commission pe...
Le projet de loi réglementant l’entrée et la sortie des bateaux à moteur au lac Sevan a été discuté
Lors de la séance de la commission permanente de l’aménagement du territoire, de l’autonomie locale, de l’agriculture et de l’environnement, le vice-ministre de l'environnement, Tigran Simonyan, a présenté le projet d’amendements au Code des infractions administratives visant à réduire les infractio...
L’exécutif propose de réglementer les conditions de commercialisation et de vente des hydrocarbures liquéfiés
Le projet d’amendement à la loi sur « l'Autonomie locale » est examiné en première lecture lors de la séance de la commission permanente de l’aménagement du territoire, de l’autonomie locale, de l’agriculture et de l’environnement. La commission a émis un avis positif....
Des amendements à « l’Accord de coopération entre les États membres de la CEI dans la lutte contre le trafic illicite de drogues, de substances psychotropes et de leurs composants »
La commission permanente de la défense et de la sécurité a examiné la question de la ratification du Protocole sur l’amendement à « l'Accord de coopération entre les États membres de la CEI dans la lutte contre le trafic illicite de drogues, de substances psychotropes et de leurs composants...
Un sursis sera accordé aux citoyens qui n’ont pas terminé leurs études en enseignement professionnel secondaire. Le projet de loi a été discuté en deuxième lecture
Lors de la séance de la Commission permanente de la défense et de la sécurité, le projet d’amendement à la loi sur « Le service militaire et le statut du militaire » rédigé par le groupe parlementaire « Arménie lumineuse » a été discuté en deuxième lecture.La nouvelle disposition...