Lors de la session extraordinaire le parlement a adopté les projets suivants.
En deuxième lecture :
Les amendements aux lois sur « la Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme », sur « la Banque centrale de la République d'Arménie », sur « l'Enregistrement par l'État des droits de propriété », sur « les Licences », sur la « Cinématographie », sur « le Partenariat public-privé », au Code de la procédure pénale de la RA
En première lecture :
Les amendements au Code des infractions administratives, aux lois sur « l'Administration territoriale », sur « la Fonction publique », sur « les Organisations non commerciales d'État », sur « l'indemnisation des dommages causés à la vie ou à la santé des militaires pendant la défense de la République d'Arménie », sur « la Gestion des immeubles résidentiels », sur « Le développement urbain », au Code civil de la RA.
Le rapport annuel sur les activités de la Chambre des comptes de la RA 2020 a été discuté
Lors de la séance de la commission permanente des affaires financières et budgétaires, le rapport annuel sur les activités de la Chambre des comptes de la RA 2020 a été discuté.Selon Levon Yolyan, président de la Chambre des comptes de la...
Le rapport annuel sur l’exécution du budget de l’État 2020 a été examiné
Lors de la session extraordinaire de l'Assemblée nationale convoquée le 30 juin, le ministre des finances par intérim de la République d'Arménie Atom Janjughazyan a présenté « Le rapport annuel sur l'exécution du budget de l'État 2...
Les membres de la délégation de l’Assemblée nationale à l’APCE ont résumé les travaux de la session d’été de l’APCE qui s’est tenue du 21 au 25 juin
Le membre de la délégation Tatevik Hayrapetyan a souligné que les discours des membres de la délégation dans le cadre des rapports thématiques étaient liés à la question du retour des prisonniers de guerre arméniens. Ainsi le rapp...
Le nouveau Code de la procédure pénale basé sur une nouvelle philosophie
Le vice-ministre de la justice, Armen Hovhannisyan, a présenté en deuxième lecture les amendements au Code de la procédure pénale de la RA rédigés par le gouvernement lors de la session extraordinaire du parlement.Selon Vladimir Vardanyan, prés...