Imprimer
16.12.2021
Le gouvernement propose d’amender loi sur « les Licences »
1 / 1

Lors de la séance extraordinaire de l'Assemblée nationale, les députés ont débattu en première lecture les propositions d'amendements à la loi sur les licences rédigées par le gouvernement.

Selon la vice-ministre de l'économie de la RA, Ani Ispiryan, une procédure simplifiée est proposée pour l’autorisation des activités pour lesquelles un permis équivalent est délivré par des entités correspondantes juridiques étrangères au cas où ladite activité n’est pas soumise à la régulation par appellation géographique. Actuellement il existe 78 types d'activités autorisées. Selon la vice-ministre, l'adoption du projet améliorera l'environnement des affaires.