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29.11.2019

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29.11.2019
Les régulations législatives pour l’organisation des activités de vente ou de service par les ponts de vente mobiles
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A la séance de la commission permanente de l’aménagement du territoire, de l’autonomie locale, de l’agriculture et de l’environnement présidée par Varazdat Karapetyan, les amendements à la loi sur le commerce et les services des points de vente mobiles proposés par le député Sisak Gabrielyan du groupe parlementaire « Mon pas » ont été débattus en première lecture.


29.11.2019
Auditions parlementaires sur « La politique de crédit en Arménie »
A l'initiative de la commission permanente des questions financières et budgétaires de l'AN ont eu lieu les auditions parlementaires sur « La politique de crédit en Arménie ». Les représentants de la Banque centrale d'Arménie, du Médiateur du système financier, des ONGs du domaines et des ...

29.11.2019
Les amendements proposés au Code pénal de la RA ont été discutés
A la séance ordinaire de la commission permanente des lois présidée par Vladimir Vardanyan ont été discutés les amendements au Code pénal de la RA proposés par les membres du groupe parlementaire « Arménie Prospère », Naira Zohrabyan, Vahe Enfiajyan, Shake Isayan et Arman Abovyan portant s...

29.11.2019
A la séance de la commission permanente des questions économiques
Lors de la séance de la commission permanente des questions économiques présidée par Babken Tunyan, le débat sur « La déduction et la prévention des dommages causés à la santé par l'utilisation des produits de tabac et de leurs substituts » présenté par le Ministre de la santé de la RA, M....

29.11.2019
A la séance de la commission permanente de la défense et de la sécurité
Lors de la séance de la commission permanente de la défense et de la sécurité, présidée par Andranik Kocharyan, les amendements à la loi sur « L’enquête opérationnelle de renseignement », rédigés par les députés Armen Khachatryan et Sipan Pashinyan, ont été débattus....

29.11.2019
Des questions liées à la taxe d’Etat annuelle ont été discutées
Le président de la commission permanente des questions économiques Babken Tunyan, et les membres de la commission ont rencontré les représentants de l'Union des banques de la République d'Arménie. Les questions liées à la taxe d'Etat annuelle payée par les organisations bancaires et financières ont ...



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