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11.12.2019
La délégation de l’Assemblée nationale a participé aux travaux de la session plénière de l’Assemblée parlementaire de l’Euronest
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La délégation de l’Assemblée nationale conduite par Gayane Abrahamyan a participé à la session plénière de l'Assemblée parlementaire de l’Euronest du Partenariat oriental à Tbilissi du 7 au 10 décembre.

11.12.2019
Exposition-vente des œuvres des personnes handicapées à l’Assemblée nationale
Le 11 décembre, l'Assemblée nationale a organisé une exposition-vente des œuvres d'artisanat pour les bénéficiaires du Centre des enfants et des jeunes handicapés « Prkoutiun ». Le Président du parlement, Ararat Mirzoyan, le vice-président, Alen Simonyan, les députés, les représentants du ...

11.12.2019
Lors de la séance extraordinaire de la Commission permanente des lois
Lors de la séance extraordinaire de la Commission permanente des lois présidée par Anna Karapetyan, en deuxième lecture a été examiné et a reçu un avis positif le projet de la loi portant des amendements à la loi de la RA sur « La faillite » et aux documents dérivés....

11.12.2019
La question de la ratification de la « Convention sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale » a été discutée
La commission permanente des questions économiques présidée par Babken Tunyan a convoqué une séance extraordinaire pour examiner le projet de loi sur la ratification de la « Convention d'assistance administrative mutuelle en matière fiscale » (modifiée par le Protocole de 2010)....

11.12.2019
Des questions sur les droits des femmes et de leur participation aux élections locales ont été discutées
Les députés Hamazasp Danielyan, Shake Isayan, Srbuhi Grigoryan et Taguhi Ghazaryan ont rencontré le chef de l'équipe des questions de genre et des conflits du Ministère des affaires étrangères et de la coopération de la Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. La discussion a porté sur l’approche discr...

11.12.2019
Le représentant de la RA à la CEDH est accueilli à la commission permanente de l’Assemblée
Les membres de la commission permanente des droits de l’homme et des affaires publiques ont rencontré Yeghishe Kirakosyan, représentant de la RA à la Cour européenne des droits de l'homme....

11.12.2019
L’Assemblée nationale a adopté les projets de loi sur la « Cour constitutionnelle » et sur « L’assurance, le service et les garanties sociales de l’activité des fonctionnaires d’Etat »
L'Assemblée nationale de la République d'Arménie, a adopté avec 82 voix pour en deuxième lecture et entièrement le projet de loi portant amendements à la loi constitutionnelle sur la « Cour constitutionnelle » et à la loi sur « L’assurance, le service et les garanties sociales de l’activit...



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