Imprimer
15.01.2020
À la séance de la commission permanente des lois
1 / 3

La commission permanente des lois présidée par Vladimir Vardanyan, a poursuivi ses travaux par l’examen des amendements au Code civil de la RA.


15.01.2020
À la séance de la commission permanente des questions économiques
Lors de la séance de la commission permanente des questions économiques, présidée par Babken Tunyan, le projet de loi "Sur les modifications du code fiscal de la RA", rédigé par le groupe parlementaire "Arménie lumineuse", a été débattu en première lecture....