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16.6.2020

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16.06.2020
Le parlement a examiné les pétitions du procureur général de la RA pour engager des poursuites pénales contre le député Gagik Tsarukyan et le priver de liberté  
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Le parlement a débattu la pétition du procureur général sur « Le consentement du parlement pour engager des poursuites pénales contre Gagik Tsarukyan, député de l'Assemblée nationale ». 

Le procureur général de la RA, Arthur Davtyan, a noté que, selon l'enquête préalable sur l'affaire pénale menée par le département des enquêtes du Service de sécurité nationale de la RA, le parti « Arménie prospère » (PAP) dirigé par Gagik Tsarukyan a obtenu des votes en distribuant des pots-de-vin électoraux, ainsi qu’a organisé la réinscription massive des électeurs lors des élections du Conseil municipal d'Erevan.

 A la suite du vote secret, Vahagn Hovakimyan, président du Comité des comptes a informé que 87 des 132 députés ont participé au vote et ont voté pour. Il n'y a pas eu de bulletin invalide et personne n'a voté contre.

Ensuite le parlement a examiné la pétition relative au « Consentement de l’Assemblée nationale pour priver le député de l'Assemblée nationale Gagik Tsarukyan de liberté ». Suite au vote secret, le président du Comité des comptes de l’Assemblée, Vahagn Hovakimyan, a informé que 87 députés ont voté pour la pétition, aucun député n'a voté contre. Les groupes parlementaires « Arménie prospère » et « Arménie Lumineuse » n'ont pas participé aux votes.


16.06.2020
Le parlement a achevé les travaux de la séance extraordinaire
L'Assemblée nationale a poursuivi les travaux de la séance extraordinaire convoquée la veille, afin d'adopter en deuxième lecture et dans leur intégralité les amendements au Code fiscal de la RA proposés par le gouvernement de la République d'A...



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