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25.06.2020

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25.06.2020
Le projet de loi relatif au domaine fiscal a été discuté lors de la séance extraordinaire de la commission permanente de l’AN
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Lors de la séance extraordinaire présidée par Babken Tunyan, la commission permanente des questions économiques a discuté en deuxième lecture et a donné un avis positif au projet d’amendement au Code fiscal de la RA rédigé par le gouvernement. L'objectif de la proposition est de passer du système de calcul de la taxe foncière basé sur la valeur cadastrale au calcul basé sur le prix du marché immobilier. L'adoption du projet contribuera à définir une charge fiscale équitable pour les richesses ou les biens visibles, garantissant la mise en œuvre effective de la fonction de redistribution de l'État, ainsi que l’augmentation de la stabilité et de l'indépendance financière des collectivités locales.


25.06.2020
L’Assemblée nationale de la RA a achevé les travaux de la session extraordinaire
L'Assemblée nationale de la RA a poursuivi les travaux de la session extraordinaire convoquée la veille à l'initiative du gouvernement. Le groupe parlementaire « Arménie prospère » de l'Assemblée nationale n'a pas participé ...

25.06.2020
Lors de la séance extraordinaire de la commission permanente de la santé et des affaires sociales
Lors de la séance extraordinaire de la commission permanente de la santé et des affaires sociales présidée par Narek Zeynalyan a été examiné en deuxième lecture le projet d’amendement à la loi de la RA sur « Les allocati...

25.06.2020
L’admission dans les établissements d’éducation supérieure sera effectuée sur base des résultats d’un examen d’entrée
Lors de la séance extraordinaire de la commission permanente des sciences, de l'éducation, de la culture, de la diaspora, de la jeunesse et des sports présidée par Hovhannes Hovhannisyan a été examiné en deuxième lecture le projet d’admis...

25.06.2020
A la séance extraordinaire de la commission permanente des lois
Lors de la séance extraordinaire de la commission permanente des lois présidée par Vladimir Vardanyan ont été examinés en deuxième lecture les amendements au Code judicaire de la RA et à la loi sur « La rémunération des...



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