National Assembly of the Republic of Armenia | Official Web Page | www.parliament.amNational Assembly of the Republic of Armenia | Official Web Page | www.parliament.am
HOME | MAIL | SITEMAP
ArmenianRussianEnglishFrench
Aujourd’hui au Parlement
Briefings
Conférences de presse
Interviews
Archives
10.9.2020

Lu Ma Me Je Ve Sa Di
01 02 03 04 05 06
07 08 09 10 11 12 13
14 15 16 17 18 19 20
21 22 23 24 25 26 27
28 29 30
 
10.09.2020
Les projets de loi sur l’environnement, les animaux et les organisations non commerciales étatiques ont été discutés
1 / 8

La commission permanente de l’aménagement du territoire, de l’autonomie locale, de l’agriculture et de l’environnement a examiné en deuxième lecture les projets d’amendement au Code foncier et à la loi sur « l'Autonomie locale »   rédigés par le gouvernement et a donné un avis positif aux amendements aux lois sur « les Frais de stationnement locaux » et sur « les Taxes et paiements locaux ».

 

La commission permanente de l’aménagement du territoire, de l’autonomie locale, de l’agriculture et de l’environnement a examiné en deuxième lecture les projets d’amendement au Code foncier et à la loi sur « l'Autonomie locale »   rédigés par le gouvernement et a donné un avis positif aux amendements aux lois sur « les Frais de stationnement locaux » et sur « les Taxes et paiements locaux ».

 

 

 


10.09.2020
La commission permanente des questions économiques présidée par Babken Tunyan, a poursuivi les travaux de la séance ajournée la veille.
Les amendements au Code fiscal et à la loi sur « La notification des activités commerciales » rédigés par le gouvernement afin de rendre le processus de vente plus transparent et contrôlable ont été discuté en première lecture. En outre la commission a examiné les amendements aux lois du d...

10.09.2020
La déclaration du Président de l’Assemblée nationale Ararat Mirzoyan sur la demande de démission du député Arsen Julfalakyan
Le 9 septembre, conformément au paragraphe 1 de l'article 155 du Règlement de l'Assemblée nationale, le député de l'Assemblée nationale de la République d'Arménie Arsen Julfalakyan a présenté sa démission....



Président de l'Assemblée nationale  |  Députés|  Conseil de l'AN   |  Commissions  |  Groupes parlementaires  |  Personnel
Législation  |   Actualités  |  Relations extérieures  |  Espace électeur  |  Liens  |  RSS