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La commission permanente de l’aménagement du territoire, de l’autonomie locale, de l’agriculture et de l’environnement a examiné en deuxième lecture les projets d’amendement au Code foncier et à la loi sur « l'Autonomie locale » rédigés par le gouvernement et a donné un avis positif aux amendements aux lois sur « les Frais de stationnement locaux » et sur « les Taxes et paiements locaux ».
La commission permanente de l’aménagement du territoire, de l’autonomie locale, de l’agriculture et de l’environnement a examiné en deuxième lecture les projets d’amendement au Code foncier et à la loi sur « l'Autonomie locale » rédigés par le gouvernement et a donné un avis positif aux amendements aux lois sur « les Frais de stationnement locaux » et sur « les Taxes et paiements locaux ».
10.09.2020La commission permanente des questions économiques présidée par Babken Tunyan, a poursuivi les travaux de la séance ajournée la veille.
Les amendements au Code fiscal et à la loi sur « La notification des activités commerciales » rédigés par le gouvernement afin de rendre le processus de vente plus transparent et contrôlable ont été discuté en première lecture. En outre la commission a examiné les amendements aux lois du d...
La déclaration du Président de l’Assemblée nationale Ararat Mirzoyan sur la demande de démission du député Arsen Julfalakyan
Le 9 septembre, conformément au paragraphe 1 de l'article 155 du Règlement de l'Assemblée nationale, le député de l'Assemblée nationale de la République d'Arménie Arsen Julfalakyan a présenté sa démission....