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Au début de la séance Arthur Vagharshyan et Edgar Shatiryan, élus juges de la Cour constitutionnelle le 15 septembre, ont prêté serment conformément à la loi sur « la Cour constitutionnelle ». Ensuite, les projets de loi discutés la veille et le projet de décision « Sur la présentation au Premier ministre de la proposition de la cessation du mandat du ministre de l'Éducation, des Sciences, de la Culture et des Sports de la RA Arayik Harutyunyan » ont été votés. Le projet de décision de l'Assemblée nationale de la RA n'a pas été adopté par 35 voix pour, 84 contre et 0 abstention. L'initiative a été présentée par le groupe parlementaire « Arménie lumineuse » et soutenue par le groupe parlementaire « Arménie prospère ».