National Assembly of the Republic of Armenia | Official Web Page | www.parliament.amNational Assembly of the Republic of Armenia | Official Web Page | www.parliament.am
HOME | MAIL | SITEMAP
ArmenianRussianEnglishFrench
Aujourd’hui au Parlement
Briefings
Conférences de presse
Interviews
Archives
30.9.2020

Lu Ma Me Je Ve Sa Di
01 02 03 04 05 06
07 08 09 10 11 12 13
14 15 16 17 18 19 20
21 22 23 24 25 26 27
28 29 30
 
30.09.2020
L’examen des projets de loi a été reporté
1 / 1

La commission permanente des questions économiques a convoqué une séance afin d’examiner trois initiatives législatives qui ont ensuite été reportées de deux mois à la demande des auteurs. Il s’agit des amendements au « Programme de privatisation des biens de l'État pour 2017-2020 », rédigés par le gouvernement, à la loi sur « les Marchés publics » rédigés par Lilit Makunts et à la loi sur « l'Assurance responsabilité civile obligatoire des automobiles » rédigés par Artur Dallakyan, Artyom Tsarukyan, Artur Grigoryan.


30.09.2020
Ararat Mirzoyan a déclaré nul l’ordre signé précédemment
Le Président de l’Assemblée nationale a annulé l'ordre sur la mission d’observation à Bichkek des vice-présidents de l’Assemblée nationale Alen Simonyan, Vahe Enfiajyan et le député Sarik Minasyan....

30.09.2020
L’examen des projets de loi a été reporté
En raison de l'absence d'orateur principal la commission permanente de la santé et des affaires sociales a reporté l’examen des amendements au Code du travail, au Code pénal de la RA et à la loi sur « la Prévention des maladies dues au virus de l'i...

30.09.2020
La commission permanente de la défense et de la sécurité a convoqué une séance ordinaire
La commission permanente de la défense et de la sécurité a convoqué une séance ordinaire avec deux initiatives législatives à l'ordre du jour. Le vice-ministre de la défense, Gabriel Balayan, a présenté en première lecture ...



Président de l'Assemblée nationale  |  Députés|  Conseil de l'AN   |  Commissions  |  Groupes parlementaires  |  Personnel
Législation  |   Actualités  |  Relations extérieures  |  Espace électeur  |  Liens  |  RSS