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6.10.2020

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06.10.2020
Le parlement a convoqué une séance ordinaire
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Les parlementaires ont examiné en première lecture les amendements à la loi sur « la Défense » soumis par le gouvernement. Selon le vice-ministre de la défense, Gabriel Balayan, il est proposé d'inclure le pouvoir d'approuver le plan de mobilisation économique de la république en cas de la déclaration de la loi martiale parmi les pouvoirs du gouvernement dans le domaine de la défense. En outre le parlement a examiné les amendements à la loi sur « le Contrôle de l'environnement » au Code des eaux, à la loi sur « la Protection de l'air atmosphérique » et au Code foncier de la RA. Le but de l'ensemble des initiatives est de donner aux inspecteurs de l'environnement le pouvoir de suspendre les activités des contrevenants en cas des violations environnementales, ainsi que d'établir la procédure pour exercer ce pouvoir. Ensuite le parlement a discuté les amendements à la loi sur « l'Assistance sociale dans les communes limitrophes », rédigé par les députés Sisak Gabrielyan et Sipan Pashinyan, dont l'adoption est conditionnée par la volonté de réduire la charge sociale des résidents des communes directement ciblées par les forces armées azerbaïdjanaises.


06.10.2020
Une séance extraordinaire de l\'Assemblée nationale a été convoquée
Conformément à l'article 100 de la Constitution et l'article 41 du Règlement de l'Assemblée nationale, une séance extraordinaire de l'Assemblée nationale a été convoquée à l'initiative du gouvernement immédiatement apr...

06.10.2020
Lors de la séance de la commission permanente de la défense et de la sécurité
La commission permanente de la défense et de la sécurité, présidée par Andranik Kocharyan a examiné les amendements à la loi sur « la Défense » rédigés par le gouvernement. En deuxième lecture le proje...



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