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6.10.2020

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06.10.2020
Une séance extraordinaire de l\'Assemblée nationale a été convoquée
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Conformément à l'article 100 de la Constitution et l'article 41 du Règlement de l'Assemblée nationale, une séance extraordinaire de l'Assemblée nationale a été convoquée à l'initiative du gouvernement immédiatement après la fin de la dernière séance ordinaire du 6 octobre par décision du Président de l'AN, Ararat Mirzoyan, afin d’examiner les amendements au Code fiscal, à la loi sur « la Rémunération des fonctionnaires et des employés des services publics », à la loi sur « le Budget de l’État 2020 ». Le ministre des finances, Atom Janjughazyan, a noté que, conformément à l'article 11, paragraphe 1, point 5 de la loi sur « le Régime juridique de la loi martiale » au plus tard 10 jours après la déclaration de la loi martiale, les amendements à la loi sur « le Budget de l’État » de l’année en cours sont présentés à l'Assemblée nationale.


06.10.2020
Lors de la séance de la commission permanente de la défense et de la sécurité
La commission permanente de la défense et de la sécurité, présidée par Andranik Kocharyan a examiné les amendements à la loi sur « la Défense » rédigés par le gouvernement. En deuxième lecture le proje...

06.10.2020
Le parlement a convoqué une séance ordinaire
Les parlementaires ont examiné en première lecture les amendements à la loi sur « la Défense » soumis par le gouvernement. Selon le vice-ministre de la défense, Gabriel Balayan, il est proposé d'inclure le pouvoir d'approuver le plan de mobi...



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