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16.11.2020

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16.11.2020
La séance du Conseil de l’Assemblée nationale a eu lieu
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Le 16 novembre s'est tenue la séance du Conseil de l’Assemblée nationale présidée par la vice-présidente de l’Assemblée nationale, Lena Nazaryan. Les membres du Conseil ont discuté et approuvé les projets d'amendements à l'ordre du jour de la cinquième session de l'Assemblée nationale de la septième législature et les projets d'ordre du jour des séances ordinaires du 17 novembre. Deux questions ont été inscrites au projet d'ordre du jour des séances ordinaires. Conformément à l'article 157, paragraphe 5 du « Règlement de l'Assemblée nationale », la discussion du projet de décision du Conseil sur « le Recours à la Cour constitutionnelle pour cesser les pouvoirs du député » a été reportée.


16.11.2020
Le Premier ministre Nikol Pashinyan, a rencontré les députés
Le Premier ministre Nikol Pashinyan, s'est rendu au parlement pour rencontrer les représentants des groupes parlementaires.Les groupes parlementaires « Arménie prospère » et « Arménie lumineuse » n'ont pas participé à la rencontre, qui s'est tenue uniquement avec les représentants du groupe parlemen...

16.11.2020
Lors de la séance de la commission permanente de l’aménagement du territoire, de l’autonomie locale, de l’agriculture et de l’environnement
La commission permanente de l’aménagement du territoire, de l’autonomie locale, de l’agriculture et de l’environnement de l'Assemblée nationale de la République d'Arménie présidée par Matevos Asatryan, a examiné en deuxième lecture les amendements à la loi sur « l'Autonomie locale ». Le vo...

16.11.2020
Les initiatives législatives sur les brevets et les marchés publics ont été discutées lors de la séance de la commission permanente
La commission permanente des questions économiques présidée par Babken Tunyan a discuté en première lecture les amendements à la loi sur « les Brevets » rédigés par le gouvernement. Sur proposition du président de la commission permanente la question a été reportée de 2 mois.En première le...



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