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24.11.2020
Protocole sur la cessation des pouvoirs du membre de la Commission de régulation des services publics Mesrop Mesropyan

Conformément au point «c» du paragraphe 2 de l'article 7.2 de la loi sur «l'Organe de régulation des services publics», ainsi qu’à l'article 147 du Règlement de l'Assemblée nationale, les pouvoirs de Mesrop Mesropyan, membre de la Commission de réglementation des services publics, ont pris fin.