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28.12.2020

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28.12.2020
Le parlement a convoqué une session extraordinaire
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A l’ouverture de la session le Président de l’Asemblée, Ararat Mirzoyan, a informé que, Karen Grigoryan, Vanik Ohanyan et Hakob Aslanyan du bloc de partis « Mon pas », candidats suivants sur la liste électorale nationale du bloc, ont rejoint l’Assemblée nationale.

Le Ministre de la justice, Rustam Badasyan, a soumis au parlement pour la première lecture le projet d'amendements à la loi de la RA sur « l'Indemnisation des dommages causés à la vie ou à la santé des militaires pendant la défense de la RA ». Le projet envisage d'augmenter les entrées de la Caisse d'assurance des militaires en fixant un barème progressif en fonction du montant des revenus au lieu d'un paiement général de 1000 AMD.


Ensuite le parlement a examiné en première lecture les amendements aux Codes civil, fiscale, des infractions administratives, foncier de la République d'Arménie, aux lois sur « la Commission de prévention de la corruption », « la Réduction et la prévention des dommages à la santé dus à l'utilisation de produits du tabac et de leurs substituts », « la Taxe d'État », « la Rémunération des fonctionnaires d’Etat et des employés aux postes de service d’Etat », « l'enregistrement d'État des droits de propriété », « la Définition de la procédure d'évaluation cadastrale de la valeur commerciale des biens immobiliers afin de leur imposition par la taxe foncière » .


Les députés ont également évoqué la situation politique intérieure du pays, les processus en cours dans la région de Syunik, la tension frontalière, la demande de démission du Premier ministre. En réponse Lilit Makunts le chef du groupe parlementaire « Mon pas » a noté que le Premier ministre de la RA, Nikol Pashinyan, a présenté une proposition visant à tenir des discussions concrètes liées aux élections extraordinaires.


Les députés ont voté les questions débattues. L’amendement à la loi sur « la Taxe d’État » rédigé par le gouvernement n’a pas été adopté.


Le parlement poursuivra les travaux de la session extraordinaire le 29 décembre à 11 heures.


28.12.2020
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