29.12.2020
Lors de la séance extraordinaire de la Commission permanente des lois
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Lors de la séance extraordinaire de la Commission permanente des lois présidée par Vladimir Vardanyan ont été examinés les amendements à la loi sur « les Partis » en deuxième lecture.
La vice-ministre de la justice, Kristine Grigoryan, a présenté l'avis positif du gouvernement. Suite au vote la commission a émis son avis positif.
29.12.2020Le parlement a convoqué une session extraordinaire et a adopté quelques d\'initiatives législatives
L'Assemblée nationale a convoqué une session extraordinaire à l'initiative des députés et a examiné en deuxième lecture des projets de loi discutés et adoptés en première lecture la veille. Les amendements sur les lois sur « l'Indemnisation des dommages causés à la vie ou à la santé des militai...
29.12.2020Le parlement a terminé les travaux de la session extraordinaire
L'Assemblée nationale a poursuivi les travaux de la session extraordinaire.Le projet de décision de l'Assemblée nationale sur la cessation des pouvoirs de la députée de l'Assemblée nationale de la République d'Arménie Naira Zohrabyan en tant que présidente de la commission permanente de la protectio...
29.12.2020Le Conseil de l’Assemblée nationale a convoqué une séance
Le Conseil de l'Assemblée nationale a convoqué une séance extraordinaire présidée par Ararat Mirzoyan, afin de convoquer une session extraordinaire de l'Assemblée nationale le 28 décembre, une heure après la fin de la session extraordinaire de l'Assemblée nationale en cours, selon l'ordre du jour et...