Imprimer
29.12.2020
Le parlement a terminé les travaux de la session extraordinaire
1 / 17

L'Assemblée nationale a poursuivi les travaux de la session extraordinaire.

Le projet de décision de l'Assemblée nationale sur la cessation des pouvoirs de la députée de l'Assemblée nationale de la République d'Arménie Naira Zohrabyan en tant que présidente de la commission permanente de la protection des droits de l'homme et des affaires publiques, les amendements à la loi constitutionnelle sur « les partis » rédigés par le groupe parlementaire « Mon pas » ont été examinés.


Vahagn Hovakimyan, président du comité des comptes de l’Assemblée nationale a informé que Karen Arustamyan est élu membre du comité des comptes avec 103 voix pour et 1 contre.


L’Assemblée a adopté la décision sur la cessation des pouvoirs de la députée de l'Assemblée nationale de la République d'Arménie Naira Zohrabyan en tant que présidente de la commission permanente de la protection des droits de l'homme et des affaires publiques par 78 voix pour et 4 contre, ainsi qu’en deuxième lecture les amendements à la loi sur « les Partis ».


Épuisant l'ordre du jour, le parlement a terminé les travaux de la session extraordinaire.


29.12.2020
Le parlement a convoqué une session extraordinaire et a adopté quelques d\'initiatives législatives
L'Assemblée nationale a convoqué une session extraordinaire à l'initiative des députés et a examiné en deuxième lecture des projets de loi discutés et adoptés en première lecture la veille. Les amendements sur les lois sur « l'Indemnisation des dommages causés à la vie ou à la santé des militai...

29.12.2020
Le Conseil de l’Assemblée nationale a convoqué une séance
Le Conseil de l'Assemblée nationale a convoqué une séance extraordinaire présidée par Ararat Mirzoyan, afin de convoquer une session extraordinaire de l'Assemblée nationale le 28 décembre, une heure après la fin de la session extraordinaire de l'Assemblée nationale en cours, selon l'ordre du jour et...

29.12.2020
Lors de la séance extraordinaire de la Commission permanente des lois
Lors de la séance extraordinaire de la Commission permanente des lois présidée par Vladimir Vardanyan ont été examinés les amendements à la loi sur « les Partis » en deuxième lecture.La vice-ministre de la justice, Kristine Grigoryan, a présenté l'avis positif du gouvernement. Suite a...