National Assembly of the Republic of Armenia | Official Web Page | www.parliament.amNational Assembly of the Republic of Armenia | Official Web Page | www.parliament.am
HOME | MAIL | SITEMAP
Armenian Russian English French
Aujourd’hui au Parlement
Briefings
Conférences de presse
Interviews
Archives
29.12.2020

Lu Ma Me Je Ve Sa Di
01 02 03 04 05 06
07 08 09 10 11 12 13
14 15 16 17 18 19 20
21 22 23 24 25 26 27
28 29 30 31
 
29.12.2020
Le parlement a convoqué une session extraordinaire et a adopté quelques d\'initiatives législatives
1 / 1

L'Assemblée nationale a convoqué une session extraordinaire à l'initiative des députés et a examiné en deuxième lecture des projets de loi discutés et adoptés en première lecture la veille. Les amendements sur les lois sur « l'Indemnisation des dommages causés à la vie ou à la santé des militaires pendant la défense de la République d'Arménie », « la Commission de prévention de la corruption », « la Réduction et la prévention des dommages à la santé dus à l'utilisation des produits de tabac et de leurs substituts », « la Taxe d'État », « la Rémunération des fonctionnaires d’Etat et des employés aux postes de service d’Etat », « l'enregistrement d'État des droits de propriété », « la Définition de la procédure d'évaluation cadastrale de la valeur commerciale des biens immobiliers afin de leur imposition par la taxe foncière », ainsi qu’aux codes civil, fiscal, des infractions administratives, foncier de la République d'Arménie. Aussi le parlement a examiné les amendements à la loi sur « le Développement urbain ».


Le parlement a adopté tous les projets discutés par vote.

Épuisant l'ordre du jour de la session, le parlement a terminé ses travaux.


29.12.2020
Le parlement a terminé les travaux de la session extraordinaire
L'Assemblée nationale a poursuivi les travaux de la session extraordinaire.Le projet de décision de l'Assemblée nationale sur la cessation des pouvoirs de la députée de l'Assemblée nationale de la République d'Arménie Naira Zohrabyan en tant que présidente de la commission permanente de la protectio...

29.12.2020
Le Conseil de l’Assemblée nationale a convoqué une séance
Le Conseil de l'Assemblée nationale a convoqué une séance extraordinaire présidée par Ararat Mirzoyan, afin de convoquer une session extraordinaire de l'Assemblée nationale le 28 décembre, une heure après la fin de la session extraordinaire de l'Assemblée nationale en cours, selon l'ordre du jour et...

29.12.2020
Lors de la séance extraordinaire de la Commission permanente des lois
Lors de la séance extraordinaire de la Commission permanente des lois présidée par Vladimir Vardanyan ont été examinés les amendements à la loi sur « les Partis » en deuxième lecture.La vice-ministre de la justice, Kristine Grigoryan, a présenté l'avis positif du gouvernement. Suite a...



Président de l'Assemblée nationale  |  Députés|  Conseil de l'AN   |  Commissions  |  Groupes parlementaires  |  Personnel
Législation  |   Actualités  |  Relations extérieures   |  Espace électeur  |  Liens  |  RSS
|   azdararir.am