National Assembly of the Republic of Armenia | Official Web Page | www.parliament.amNational Assembly of the Republic of Armenia | Official Web Page | www.parliament.am
HOME | MAIL | SITEMAP
ArmenianRussianEnglishFrench
Aujourd’hui au Parlement
Briefings
Conférences de presse
Interviews
Archives
13.1.2021

Lu Ma Me Je Ve Sa Di
01 02 03
04 05 06 07 08 09 10
11 12 13 14 15 16 17
18 19 20 21 22 23 24
25 26 27 28 29 30 31
 
13.01.2021
Lors de la séance de la commission permanente de l’aménagement du territoire, de l’autonomie locale, de l’agriculture et de l’environnement
1 / 5
Lors de la séance ordinaire de la commission permanente de l’aménagement du territoire, de l’autonomie locale, de l’agriculture et de l’environnement présidée par Vahe Ghalumyan, les amendements à la loi sur « les Taxes et paiements locaux » et au Code foncier ont été examinées en première lecture, ainsi que le projet de la ratification de l'accord principal entre le gouvernement de la République d'Arménie et le Fonds vert pour le climat.

En deuxième lecture les amendements aux lois sur « l'Autonomie locale », « le Paiement local pour le stationnement », ont été examinés et ont reçu des avis positifs.


13.01.2021
Les projets liés au domaine fiscal, à la protection de la concurrence économique, aux brevets et aux accords internationaux ont été discutés lors de la séance de la commission permanente
Lors de la séance convoquée par Babken Tunyan, la commission permanente des questions économiques a examiné en première lecture les amendements à la loi sur « la License » rédigés par le gouvernement. Aussi la commission a discuté la question d'approbation de la liste des marchandises non-soumises à...

13.01.2021
Le Comité permanent des affaires d’État et juridiques de la RA NA a discuté de plus d’une douzaine d’initiatives législatives
La commission permanente des lois a convoqué une séance présidée par Vladimir Vardanyan. Les amendements au Code judiciaire de la République d'Arménie soumis par le gouvernement ont été examinés en première lecture et ont reçu un avis positif. En deuxième lecture ont été examinés les amendements aux...

13.01.2021
Le message du Président de l’Assemblée nationale à l’occasion du 31e anniversaire des massacres des Arméniens à Bakou
En janvier 1990, à Bakou, la capitale de l'Azerbaïdjan la population arménienne locale a été massacrée en masse et de façon organisée. Les massacres de Kirovabad, Sumgait et Bakou ont fait partie de la politique arménophobe de l'État azerbaïdjanais et de nettoyage ethnique. Cette politique anti-armé...



Président de l'Assemblée nationale  |  Députés|  Conseil de l'AN   |  Commissions  |  Groupes parlementaires  |  Personnel
Législation  |   Actualités  |  Relations extérieures  |  Espace électeur  |  Liens  |  RSS