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18.1.2021

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18.01.2021
Les travaux de la sixième session de l’Assemblée nationale de la septième législature ont commencé
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Le Président de l’Assemblée nationale Ararat Mirzoyan, a présenté le protocole n°14 selon lequel le mandat du député du groupe parlementaire « Mon pas » Tigran Karapetyan a pris fin de façon anticipée, et Anna Grigoryan, la candidate suivante sur la liste électorale du bloc de partis « Mon pas » a pris son siège à l’Assemblée nationale.

Le parlement a approuvé les ordres du jour des séances et de la sixième session de l'Assemblée nationale. Les questions qui ont reçu un avis négatif des commissions permanentes ont été présentées, mais n'ont pas été inscrites à l'ordre du jour de la session par décision du parlement. Ces questions étaient soumises à l’examen par le groupe parlementaire «Arménie lumineuse» et concernaient  « La situation créée et les moyens de s'en sortir, ainsi que la légalité de la déclaration signée le 9 novembre 2020 par le Premier Ministre de la République d'Arménie Nikol Pashinyan, le Président de la République d'Azerbaïdjan Ilham Aliyev et le Président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine » et le projet de la déclaration de l'Assemblée nationale sur « la définition du plan d'action pour sortir de la situation créée en République d'Arménie ».

Ensuite le parlement a examiné les projets d’amendements au Code des infractions administratives, au Code des impôts, au Code de la procédure pénale, au Code judiciaire, aux lois sur « les Armes », « la Commission de la prévention de la corruption », « la Fonction publique », « la Faillite », de la ratification de « l'Accord de coopération en matière d'information entre les États membres de la CEI sur le transfert de sources radioactives », de la ratification de la « Convention de la CEI sur le transfert de l'exécution des peines non privatives de liberté », de la ratification du « Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant », de la ratification du deuxième Protocole facultatif du « Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui abolit la peine de mort »,

Le parlement a discuté la proposition du gouvernement relative à la loi sur « le Comité d’anti-corruption » où l'exécutif propose de créer un organe spécialisé pour enquêter sur les crimes de corruption.

A la fin de la séance le parlement a discuté en deuxième lecture les projets d’amendements au Code civil soumis par le groupe parlementaire « Arménie lumineuse », aux lois sur « la Ratification par apostille des documents officiels » rédigé par le gouvernement, « l'Enregistrement des personnes morales par l'État », « l’Enregistrement des actes civils », « les Drogues et les substances psychotropes », « la Taxe d’État », « les Droits de l'enfant».




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