1 / 31

L'Assemblée nationale a poursuivi les travaux des séances ordinaires en adoptant les projets de loi discutés la veille. Le parlement a examiné les questions relatives à la « Ratification de l'accord sur les principes de mise en œuvre de la politique fiscale concernant les accises des produits du tabac des États membres de l'Union économique eurasiatique », aux amendements à la loi sur « les Taxes et paiements locaux », à la ratification de « l'Accord entre le gouvernement de la République d'Arménie et le gouvernement de la République du Kazakhstan sur la coopération commerciale et économique dans le domaine de l’importation des produits pétroliers en République d'Arménie », à la loi sur « l'Autonomie locale », à la ratification de « l'Accord principal entre le gouvernement de la République d'Arménie et le Fonds vert pour le climat », au Code foncier, à l'approbation de la « Liste des produits soumis à accise importés par des organisations et des entrepreneurs individuels, dont l'importation est exonérée de la taxe sur la valeur ajoutée », au Code fiscal. L'Assemblée nationale a adopté les projets de loi discutés.