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03.02.2021
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03.02.2021
À l’issue de la séance extraordinaire, les projets législatifs discutés ont été adoptés
A la fin de la séance extraordinaire, les députés ont discuté en deuxième lecture des amendements à la loi sur « l'Assistance sociale » visant la création d'un service social commun et d’un système commun d'évaluation des besoins sociaux, au Code judiciaire de la RA et à la loi sur « ...

03.02.2021
La création du service social commun a été approuvée par la commission
Les amendements à la loi sur « l'Assistance sociale » ont été discutés en deuxième lecture lors de la séance extraordinaire de la commission permanente de la santé et des affaires sociales. Le Ministre du travail et des affaires sociales de la République d'Arménie, Mesrop Arakelyan, a noté...

03.02.2021
L’augmentation du nombre de juges entraînera la diminution des délais d’examen des affaires pénales
Les amendements au Code judiciaire de la RA et à la loi sur « l'Académie de la justice » ont été discutés lors de la séance extraordinaire de l'Assemblée nationale. Les députés ont adopté les projets législatifs discutés en première lecture....

03.02.2021
Le service social commun sera mis en place à partir du mois d’avril
Les amendements proposés aux lois sur « l'Assistance sociale », « les Organes de l'administration d’Etat » et « les Retraites d'Etat » ont été discutés au début de la séance extraordinaire convoquée par l'Assemblée nationale de la RA....

03.02.2021
Les propositions du gouvernement ont été acceptées
La commission permanente des lois a convoqué une séance extraordinaire présidée par Vladimir Vardanyan pour débattre en deuxième lecture la version modifiée des amendements au Code judiciaire et à la loi sur « l'Académie de justice » rédigée par le gouvernement. Le projet législatif a reçu...

03.02.2021
Le gouvernement établira des critères pour classer les terres agricoles non-utilisées
Le projet de loi sur la mise en place de l’adresse immobilière et du paiement sur les territoires administratifs des communes, les amendements à la loi sur « les Taxes et paiements locaux » et au Code foncier de la RA ont été examinés lors de la séance de la commission permanente de l’amén...

03.02.2021
Les questions liées aux activités de la Cour de cassation ont été débattues
Les députés indépendants de l’Assemblée nationale Taguhi Tovmasyan, Vardan Atabekyan, Anna Grigoryan, Sofia Hovsepyan, Gor Gevorgyan et Sergey Bagratyan ont rencontré la candidate à la présidence de la Cour de cassation Lilit Tadevosyan, les candidats aux postes de juges Armen Mkrtchyan et Armen Hay...



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