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10.02.2021
 10.02.2021Le groupe de travail poursuivra les discussions sur le nouveau Code de procédure pénale Lors de la séance du 10 février le parlement a poursuivi en première lecture la discussion du Code de procédure pénale de la RA. Lors des débats il était noté que le groupe de travail poursuivra les discussions avec des spécialistes du domaine pour rédiger un code qui réponde aux exigences modernes....  10.02.2021La discussion du projet de loi sur l’enseignement supérieur et les sciences Les programmes de troisième cycle seront conformes aux normes européennes. La charge de l’étudiant à l’enseignement supérieur peut être complète ou partielle. Le Conseil administratif des universités sera composé de 9 membres, la participation au CA des fonctionnaires publics ou politiques sera inte...  10.02.2021La législation des domaines de l’enseignement supérieur et des sciences est en cours de modérnisation « La législation des domaines de l'éducation et de la science devait être modernisée depuis longtemps. Les lois actuelles ont été adoptées il y a 15-20 ans », a déclaré le Ministre de l'éducation et des sciences Vahram Dumanyan, présentant au parlement le projet de loi sur «l'Enseignement supérieur ...  10.02.2021Un amendement à la loi sur les taxes et les paiements Lors de la séance ordinaire le parlement a discuté l'amendement à la loi sur « la Frontière de l'État ». Le droit d'exercer un contrôle sur la frontière sera également accordé à l'organe d'inspection des transports. L'exécutif n’avait pas d’objection, la loi entrera en vigueur le 1er janvier 2022. A... |
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