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22.02.2021

22.02.2021
L’acte final sur la résolution des conflits de l’OSCE d’Helsinki a été violé
Le président de la commission permanente de l'intégration européenne de l'Assemblée nationale, Arman Yeghoyan, a reçu la délégation conduite par le représentant spécial de l'UE pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie Toivo Klaar. Le chef de la délégation de l'UE en Arménie, l'Ambassadeur Andre...

22.02.2021
La révision des taux des taxes d’État en vigueur depuis 1999 est suggérée
Lors de la séance de la commission permanente des droits de l’homme et des questions publiques ont été discutées les propositions du gouvernement sur l’amendement à la loi sur « les Taxes d'État » qui fixent de nouveaux tarifs pour les saisies des tribunaux, les recours, les appels en cass...



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