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Lors de la séance du 24 mars, le parlement a adopté en deuxième lecture les amendements aux lois sur « le Commerce et les services », « les Ventes-aux-enchères publiques », « les Pétitions » « l'Attraction des dépôts bancaires » et sur « le Comité anti-corruption » et au Code civil de la RA.
Ensuite, en première lecture, ont été adoptés les amendements au Code foncier de la RA.
Le projet de décision de l’Assemblée nationale sur la prolongation des pouvoirs de la commission d’enquête chargée d’étude de l'efficacité des mesures prises par le gouvernement et par l’état-major pour prévenir la propagation du Nouveau Coronavirus (COVID-19), combattre, atténuer ou éliminer les effets de l'épidémie, ainsi que chargée d’examen de l'efficacité et de la légalité des restrictions aux droits et libertés fondamentaux de l'homme pendant la période de l'état d'urgence a été également adopté.
24.03.2021Arsen Mkrtchyan est élu juge à la Cour de cassation
Lors de la séance ordinaire de l’Assemblée nationale le président du comité des comptes de l'AN, Vahagn Hovakimyan, a déclaré qu'Arsen Mkrtchyan est élu juge de la Cour de cassation. 87 de 102 députés ont voté pour sa candidature. ...
24.03.2021Le paquet législatif sur « l՛Enseignement supérieur et la science » est adopté
Lors de la séance du 24 mars, le parlement a adopté en deuxième lecture et entièrement le paquet législatif sur « l'Enseignement supérieur et la science » rédigé par le gouvernement avec 79 pour, 36 contre, 2 abstentions....
24.03.2021La loi martiale est levée
Lors de la séance ordinaire, l'Assemblée nationale a adopté le projet de décision de l'Assemblée nationale sur l'abolition de la loi martiale rédigé par les groupes parlementaires de l'opposition. La chef du groupe parlementaire « Mon pas », Lilit Makunts a déclaré que « Mon pas ...