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05.04.2021
Le protocole sur la cessation des pouvoirs du député Suren Grigoryan
Conformément aux exigences de l'article 154, paragraphe 1, point 6 du Règlement de l'Assemblée nationale et à sa demande, les pouvoirs du député Suren Grigoryan, élu par la liste électorale nationale de l’alliance de partis « Mon pas » ont pris fin.  05.04.2021« Parlement 1918-1920 ». Qui jouissait du droit de vote ? Auparavant le citoyen devait avoir 20 ans pour participer aux élections et ceux qui accomplissaient le service militaire étaient privés de droit de vote. A cette époque le droit d’élire était considéré comme jouissance. Les élections législatives de 1918-1920 se sont déroulées conformément aux artic... |
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