National Assembly of the Republic of Armenia | Official Web Page | www.parliament.amNational Assembly of the Republic of Armenia | Official Web Page | www.parliament.am
HOME | MAIL | SITEMAP
Armenian Russian English French
Aujourd’hui au Parlement
Briefings
Conférences de presse
Interviews
Archives
5.4.2021

Lu Ma Me Je Ve Sa Di
01 02 03 04
05 06 07 08 09 10 11
12 13 14 15 16 17 18
19 20 21 22 23 24 25
26 27 28 29 30
 
05.04.2021
« Parlement 1918-1920 ». Qui jouissait du droit de vote ?
1 / 1

Auparavant le citoyen devait avoir 20 ans pour participer aux élections et ceux qui accomplissaient le service militaire étaient privés de droit de vote. A cette époque le droit d’élire était considéré comme jouissance. Les élections législatives de 1918-1920 se sont déroulées conformément aux articles d'un Code électoral qui stipulait :


«7. 1. Les membres du Parlement de la République d'Arménie sont élus par la population sans discrimination de sexe, sur base du suffrage universel et égal, par élection directe et au scrutin secret, en appliquant le principe de la représentation comparative.


7. 2. Lors des élections législatives de la République d'Arménie le territoire de l'État est considéré comme une circonscription électorale. Le nombre de parlementaires est fixé à quatre-vingts (80).


7. 3. Les citoyens des deux sexes de la République d'Arménie, âgés de vingt (20) ans le jour des élections, ont le droit de participer aux élections parlementaires.

Note : Ceux qui accomplissent leur service militaire n'ont pas le droit de participer aux élections.


7. 4. Ceux qui sont légalement reconnus comme aliénés ou fous ne participent pas aux élections, ainsi que les sourds-muets qui sont sous tutelle. »


05.04.2021
Le protocole sur la cessation des pouvoirs du député Suren Grigoryan
Conformément aux exigences de l'article 154, paragraphe 1, point 6 du Règlement de l'Assemblée nationale et à sa demande, les pouvoirs du député Suren Grigoryan, élu par la liste électorale nationale de l’alliance de partis « Mon pas » ont pris fin....



Président de l'Assemblée nationale  |  Députés|  Conseil de l'AN   |  Commissions  |  Groupes parlementaires  |  Personnel
Législation  |   Actualités  |  Relations extérieures   |  Espace électeur  |  Liens  |  RSS
|   azdararir.am