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16.04.2021
Les amendements à la loi sur le Service douanier
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L’Assemblée nationale a débattu en première lecture les amendements à la loi sur le Service douanier, rédigé par le gouvernement. Selon Edward Hovhannisyan, président du comité des revenus de l'État de la RA, les changements proposés sont conditionnés par la nécessité d’élargissement de la participation des cynologues et des chiens d'assistance au processus d'enquête.


16.04.2021
L’Assemblée nationale participe à la Semaine nationale des bibliothèques sous le slogan « Le livre est un baume »
L’Association des bibliothèques arméniennes organise et tient la Semaine nationale des bibliothèques depuis 20 ans. La bibliothèque parlementaire a invité les directeurs des bibliothèques de Kapan, Meghri, Sisian et Goris pour participer à l’évènement. 90 livres ont été remis à chacune des quatre bi...

16.04.2021
« Le Parlement 1918-1920 ». Lettre du Ministère de l՛éducation publique et des arts du 28 avril 1920 au Ministère de l՛Agriculture et du Travail
« Selon la loi approuvée en novembre 1919 par le Parlement le ministère a ouvert des cours d'arménien pour les fonctionnaires, tout d'abord à Alexandropol et à partir ce mois à Erevan. Nous sommes informés que les cours d'Alexandropol se poursuivent en 3 groupes. La fréquentation régulière est ...

16.04.2021
Il est proposé d՛introduire un mécanisme de traçabilité
Le parlement a débattu en première lecture le projet d’amendements au Code fiscal. Le président du Comité des revenus de l'État, Edward Hovhannisyan, a noté que les changements proposés garantiront la mise en œuvre des dispositions de « l'Accord sur le mécanisme de traçabilité des marchandises impor...

16.04.2021
Le droit de franchir la frontière de l՛État par des moyens de transport en caution sera inscrit dans le contrat
Le projet d’amendement au Code civil concernant les moyens de transport se trouvant en caution rédigé par les députés Arthur Davtyan et Anna Karapetyan a été discuté au parlement en première lecture....

16.04.2021
Les amendements aux protocoles de la Convention de l՛aviation civile internationale
Lors de sa séance ordinaire le parlement a présenté le projet de la ratification du protocole portant amendement de l'article 56 de la Convention relative à l'aviation civile internationale soumis par le vice-ministre de l'administration territoriale et des infrastructures Armen Simonyan.Selon le co...



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