16.06.2021
Les résultats des travaux des commissions permanentes de l’Assemblée nationale de la 7e législature Commission permanente de l’aménagement du territoire, de l’autonomie locale, de l’agriculture et de l’environnement
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Au cours de la septième législature, la commission permanente de l’aménagement du territoire, de l’autonomie locale, de l’agriculture et de l’environnement a convoqué 39 séances, pour examiner 3 accords internationaux et 107 projets de loi. Les 3 accords internationaux, 37 projets de loi et 19 paquets législatifs ont reçu des avis positifs. La commission a reçu 115 lettres de citoyen.
16.06.2021Les résultats des travaux des commissions permanentes de l’Assemblée nationale de la 7e législature Commission permanente des questions financières et budgétaires
La commission a tenu 56 séances, dont 37 ordinaires et 19 extraordinaires. La commission a été habilitée pour 121 projets de loi, au total, 90 projets de loi ont été adoptés, 27 projets ont été retirés de la circulation. La commis...
16.06.2021Les résultats des travaux des commissions permanentes de l’Assemblée nationale de la 7e législature Commission permanente des lois
Lors de la septième législature la commission permanente des lois a été la commission habilitée pour l’examen de 857 des 2275 questions discutées au parlement. Sur 857 projets de loi, 446 ont été intégralement adoptés, 46 on...