16.06.2021
Les résultats des travaux des commissions permanentes de l’Assemblée nationale de la 7e législature Commission permanente des questions financières et budgétaires
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La commission a tenu 56 séances, dont 37 ordinaires et 19 extraordinaires. La commission a été habilitée pour 121 projets de loi, au total, 90 projets de loi ont été adoptés, 27 projets ont été retirés de la circulation. La commission a également examiné 18 accords, 6 exposés, 2 rapports. Deux auditions parlementaires ont été organisées. La commission a reçu 49 demandes, 1 pétition et a organisée la réception d'environ 70 citoyens.
16.06.2021Les résultats des travaux des commissions permanentes de l’Assemblée nationale de la 7e législature Commission permanente des lois
Lors de la septième législature la commission permanente des lois a été la commission habilitée pour l’examen de 857 des 2275 questions discutées au parlement. Sur 857 projets de loi, 446 ont été intégralement adoptés, 46 on...
16.06.2021Les résultats des travaux des commissions permanentes de l’Assemblée nationale de la 7e législature Commission permanente de l’aménagement du territoire, de l’autonomie locale, de l’agriculture et de l’environnement
Au cours de la septième législature, la commission permanente de l’aménagement du territoire, de l’autonomie locale, de l’agriculture et de l’environnement a convoqué 39 séances, pour examiner 3 accords internationaux et 107 projets de loi. ...