15.07.2021
L’étendue des cas d’infractions administratives instruites par l’Inspection de la santé et du travail sera clarifiée
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La séance extraordinaire de la commission permanente des lois a été convoquée sous la présidence de Vladimir Vardanyan pour examiner les amendements au Code des infractions administratives rédigés par le gouvernement et présentés à la commission par Arthur Asoyan, chef du Bureau de coordination des organismes d'inspection du Cabinet du Premier ministre de la RA.
La commission a émis un avis favorable au projet de loi.
15.07.2021L’Assemblée nationale a terminé les travaux de la session extraordinaire
Lors de la session extraordinaire convoquée à l'initiative du Gouvernement de la République d'Arménie, les députés ont examiné en deuxième lecture les amendements à la loi sur « Les taxes de l'État », «...
15.07.2021Les députés de l’AN ont voté à l’unanimité pour l’amendement de l’accord de crédit « Programme d’amélioration des routes régionales frontalières Arménie-Géorgie »
Lors de la séance extraordinaire, l'Assemblée nationale a examiné le projet de loi sur « La ratification de l'amendement à l'accord de crédit entre la République d'Arménie et la Banque asiatique de développement pour la r...
15.07.2021Une session extraordinaire de l’Assemblée nationale a été convoquée à l’initiative du gouvernement
A l'initiative du gouvernement, une session extraordinaire de l'Assemblée nationale a été convoquée selon l'ordre du jour fixé par l'initiateur.Avant de commencer les travaux législatifs, le Président de l'AN, Ararat Mirzoyan, a proposé d'obser...