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30.7.2021

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30.07.2021
Le parlement a terminé les travaux de la session extraordinaire
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Lors de la session extraordinaire convoquée, l'Assemblée nationale a discuté et a adopté en deuxième lecture le projet élaboré par les députés Vladimir Vardanyan, Anna Karapetyan, Hovhannes Hovhannisyan, Arpine Davoyan, Gevorg Papoyan, Vahagn Hovakimyan, Narek Zeynalyan, Lusine Badalyan, Koryun Mkrtchyan et Andranik Kocharyan d’amendement du Code pénal et du Code de procédure pénale. Désormais l’article 137.1 du Code pénal criminalisera le fait d'insulter une personne, de jurer ou d'insulter sa dignité d'une autre manière indécente et impudente.

En deuxième lecture, le parlement a également examiné et a adopté le projet d’amendement à la loi sur « l'Enseignement supérieur et post supérieur professionnel » rédigé par le gouvernement.


30.07.2021
L’Assemblée nationale de la septième législature a convoqué la dernière session extraordinaire
L'Assemblée nationale a convoqué une session extraordinaire à l'initiative des députés, ayant six projets législatifs à l'ordre du jour. Selon la décision de l'AN, l’examen des projets en deuxième lecture se fera selon une proc...



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