12.01.2022
La discussion des projets a été reportée
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La commission permanente de l’aménagement du territoire, de l’autonomie locale, de l’agriculture et de l’environnement a convoqué une séance. La discussion des amendements aux lois sur « le Système budgétaire », « le Mercure », sur « la Faune » inclus dans l'ordre du jour de la séance à la suggestion des auteurs a été reportée pour deux mois.
12.01.2022L’exécutif propose une réglementation législative visant à accroître l’efficacité de l’administration fiscale
Les amendements au Code fiscal de la RA et à la loi sur « les Taxes d'État » ont été discutés en première lecture lors de la séance de la commission permanente des questions économiques de l'AN, ainsi que les amendements à la loi sur « la Publicité » prévoyant l'adaptation d...