Imprimer
06.12.2022
1 / 3

06.12.2022
L’Assemblée nationale a débattu une douzaine de questions en deuxième lecture
Le Parlement a débattu une douzaine d'initiatives législatives en deuxième lecture en décembre.Il s’agit des amendements aux lois liées au « Système de notification », à la loi sur la « Fonction publique », au Code fiscal....

06.12.2022
Le Parlement a commencé les travaux des sessions ordinaires. la question de l’élection du membre du Conseil supérieur judiciaire a été discutée
L'Assemblée nationale a commencé ses séances ordinaires en approuvant les ordres du jour des séances et des sessions ordinaires. Le Parlement a débattu la question de la sélection d'un membre du Conseil supérieur judiciaire....