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06.02.2018

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06.02.2018
Allocution du président du Conseil national Dominique de Buman devant le Parlement arménien
Monsieur le Président (Dr. Ara Babloyan),
Mesdames et Messieurs les Représentants des autorités exécutives et judiciaires,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Mesdames et Messieurs,

Ce jour est à marquer d’une pierre blanche dans les relations entre le Parlement arménien et le Parlement suisse. Pour la première fois depuis la naissance de l’Arménie moderne, il est donné au président du Conseil national de la Confédération helvétique de prendrela parole devant votre assemblée. Je suis très sensible à l’honneur qui m’échoit et très heureux de vous apporter les salutations cordiales des Chambres fédérales.

Je ne crois pas au hasard et je vois un présage heureux dans le fait que le Dr Ara Babloyan ait été élu président de l’Assemblée nationale en 2017, quelques mois avant mon accession à la tête du Conseil national. Nous avons tous deux co-présidé pendant de nombreuses années le groupe d’amitié parlementaire Suisse-Arménie. Une fois encore, nous voilà homologues.

Monsieur le Président, cher Dr Babloyan,

Vous êtes l’un des visages de l’Arménie en marche vers la modernité. Quand vous étiez à la tête du ministère de la santé de la République d’Arménie, vous avez introduit les dernières connaissances médicales dans votre pays et notamment réalisé la première transplantation rénale sur sol arménien. Vous avez créé un hôpital pour enfants autistes et fait progresser le dépistage chez les nouveau-nés. Vous vous êtes inspiré du modèle dual suisse pour la formation du personnel de l’hôpital pour enfants que vous avez fondé à Erevan avec le support de fondations suisses où vous continuez d’opérer, chaque samedi.

C’est lors du séisme dévastateur qui frappa le 7 décembre 1988 le nord de l’Arménie soviétique que vous vous êtes rapprochés de notre pays. Vous avez aidé à sauver des dizaines de milliers de vie en coordonnant l’aide de l’Europe francophone, et partant, celle de la Suisse et de sa diaspora.Vous avez été la cheville ouvrière du groupe d’amitié entre députés suisses et arméniens, pour le plus grand bénéfice des relations culturelles, économiques et politiques entre nos deux Etats. Deux Etats de petite taille, riches deleurs montagnes, de leurs paysages, de leur histoire, de leur patrimoine et du dynamisme de leur population ; deux Etats aux fondements chrétiens, aspirant à la paix par la démocratie.

L’histoire de nos pays se reflète dans nos organisations politiques. Les cantons de l’ancienne Confédération se sont unis par vagues successives avant que les grandes puissances européennes fixent les frontières extérieures du pays, lors du Congrès de Vienne en 1815. La première Constitution helvétique fut approuvée par les Chambres fédérales en 1848, après une brève guerre civile entre cantons conservateurs catholiques et cantons libéraux et protestants.

Le texte fondateur prévoyait déjà le système bicaméral, sur le modèle américain : les 200 membres du Conseil national, que je préside, représentent la population. Ils sont élus au système proportionnel alors queles 46 représentants des cantons auConseil des Etatssont presque tous désignés au scrutin majoritaire. Les principaux partis présents au Parlement siègent au gouvernement, notre Conseil fédéral, qui est un organe collégial. C’est le principe de la concordance.

Dans notre pays qui compte 8 millions d’habitants, 100'000 citoyens peuvent proposer au peuple de modifier la Constitution. Quant au droit de référendum, il est suspendu comme une épée de Damoclès au-dessus des députés: si 50'000 citoyennes et citoyennes le demandent, le corps électoral sera convoqué aux urnes pour donner son aval ou rejeter une loi votée par le Parlement. Les citoyennes et citoyens suisses ont donc une part active à la construction de l’édifice législatif et c’est sans doute la principale caractéristique de la démocratie suisse.

L’Arménie a connu plusieurs Chartes fondamentales, la première accordée le 24mai1860 par le sultan ottoman à ses sujets arméniens, les suivantes sous l'ère soviétique. L’Arménie devenue indépendante s’est dotée d’une Constitution inspirée de la Cinquième République française en 1995. Dix ans plus tard, une révision constitutionnelle a transformé la république présidentielle en république parlementaire sur le modèle anglais : les 101 membres de l’Assemblée nationale sont désormais tous élus à la proportionnelle.

Les Constitutions de nos pays énumèrent les droits, les libertés et les responsabilités de nos citoyennes et citoyens mais la clef de voûte de l’Etat de droit, Mesdames et Messieurs, c’est la séparation des pouvoirs. Le gouvernement ne peutempiéter sur les compétences du parlement ou sur celle des autorités judiciaires. Sous peine d’hypothéquer la démocratie.

On n’insistera jamais assez sur l’importance de contrôler le gouvernement d’un Etat ; des mécanismes transparents et efficients, c’est le prix à payer pour que la volonté du législateur entre dans les faits. Et le pouvoir judiciaire doit être indépendant pour que soient sanctionnés celles et ceux qui violent les lois. Car le non-respect des lois met en danger l’avenir de toute la région du Sud-Caucase.

Les citoyennes et les citoyens prendront leurs responsabilités s’ilsont uneclaire conscience que le destin du pays est entre leurs mains. Il vaut la peine de sensibiliser la population, les jeunes en particulier, aux droits et devoirs de la citoyenneté. Car la participation de la société civile au processus politique est un gage de stabilité et de cohésion nationale. Finalement, un parlement fort et représentatif augmentera le crédit de l’Etat auprès de la population et des autres nations.

On pourrait me qualifier de « vieux renard » de la politique : avant d’entrer au Conseil national il y a quinze ans, j’ai été membre du législatif de mon canton de Fribourg, J’ai été en outre plus de dix ans maire de ma cité. Au fil des années, je me suis forgé une ferme conviction. « Pour être légitime, toute modification constitutionnelle ou législative doit viser l’intérêt général et le respect des minorités. »

Il est juste de défendre ses idées avec la plus grande énergie, d’être loyal à sa formation politique et de respecter ses électeurs. Mais le politicien, le parlementaire, l’homme d’Etat doit situer sa mission au-dessus des mots d’ordre et des opportunités personnelles. Le service de l’institution démocratique exige intégrité, indépendance, esprit critique et vision à long terme. Il peut demander de renoncer à soi-même et à ses ambitions, pour le bien du pays.

Mesdames et Messieurs les Députés, chers Collègues,

Vous enchaînez les réformes législatives fondamentales depuis deux décennies. Quelle endurance ! Après la prise d’otage et le putsch avorté de juillet 2016, votre avez montré votre détermination à renforcer vos institution set j’aimerais vous dire toute mon admiration pour votre ténacité. Car ce n’est pas chose aisée d’améliorer les lois, les règlements et les procédures, sous la pression constante du clientélisme et des intérêts divers.

Mais vous entendez les espoirs de la jeunesse arménienne. Elle a hâte que le pays tout entier profite des richesses de son sol, qu’il valorise ses cultures d’abricots et de grenades, ses vins et ses spiritueux. Elle veut aussi acquérir un savoir-faire dans les services, le tourisme, l’industrie de haute précision ou encore la mécanique.

La Suisse est aux côtés de l’Arménie dans ses efforts de formation et d’innovation. Elle est partenaire de projets qui aident les éleveurs, les cultivateurs et les fruiticulteurs à améliorer et à écouler leur production. Elle accompagne le gouvernement dans le processus de fusion de communes et le renforcement des femmes en politique.

La diaspora arménienne de la Genève internationale, de Suisse romande, de Zurich ou encore de Schaffhouse s’engage aussi depuis longtemps dans l’économie du pays où elle a ses racines. D’autres entreprises suisses souhaitent apporter leur contribution pour que fructifie cette terre sublime aux confins de l’Europe et à la frontière de l’Asie. De deux à trois millions dans les années 1990, le volume des échanges entre nos deux pays devrait dépasser les 200 millions en 2017.

Dix pour cent des nouvelles places de travail en Arménie se situent dans la recherche et le développement, des secteurs très porteurs. Grâce au nouveau code fiscal, le PIB pourrait grimper d’une quinzaine de pourcent d’ici à 2021. Et plus encore si le blocus imposé à l’Ouest et à l’Est par les pays limitrophes se desserre. L’ouverture des frontières jugulerait l’exil des forces vives vers l’étranger et les investisseurs suisses seraient plus actifsdansun marché local sans monopole et concurrentiel.

Mesdames et Messieurs,

Ne dit-on pas aussi que le Noé de la Genèse a planté dans la vallée d’Ararat le premier plant de vigne de l’humanité et que cette plante a conquis la planète? La mondialisation appelle l’antique étape de la route de la soie à renouer avec sa vocation d’échange et de contact entre l’Orient et l’Occident, entre la Chine et l’Europe. C’est dans ce sens que la chambre de commerce Suisse-Arménie a été créée. J’ai participé à son acte fondateur à Berne avec des chefs d’entreprise et de hauts cadres de sociétés.

Mais aucun Etat ne peut aller de l’avant si son histoire n’est pas reconnue. Le Conseil national que je préside a reconnu le génocide arménien en 2003,avec l’espoir que les exactions commises en 1915 et 1916 ne seront plus jamais perpétrées et que les origines et les traces de l’existence passée du peuple arménien seront préservées.

Je sais que le pardon n’est pas un vain mot dans ce pays chrétien depuis 1700 ans. Mais pour pardonner, il faut que l’atteinte soit clairement dénoncée. Le chemin de la réconciliation et de la régularisation des relations diplomatiques avec la Turquie passe par l’admission des faits de génocide, établis scientifiquement, dans le droit fil des accords signés le 10 octobre 2009 à Zurich. Le génocide arménien est d’ailleurs si réel qu’il a été à l’origine de la définition du crime de génocide contre l’humanité donnée par le professeur Raphael Lemkin dans la Convention de l’ONU de 1948.

Il faut aussi se rappeler que l’indépendance de l’Arménie a été proclamée sur les décombres d’une guerre ethnique destructrice, le conflit du Nagorny Karabakh, après l’extinction de l’Union soviétique. Mais dès qu’on parle de la souveraineté de ces montagnes, le droit territorial et le droit des peuples à l’autodétermination se heurtent. Une solution négociée est-elle imaginable? L’autorité et le pays que je représente s’interrogent. Dominique de Buman l’humaniste et le membre du groupe interparlementaire Suisse-Arménie ose quant à lui émettre un vœu: que la population du « jardin noir » puisse choisir son destin comme d’autres peuples l’ont fait, comme des communes l’ont fait dans notre propre pays, la Suisse, encore tout récemment, afin que des relations durables de paix et d’amitié s’installent en son sein.

Cher Collègues,

Chacune, chacun de vous sait que l’Arménie existe par ses liens multilatéraux au sein de l’ONU, de l’OSCE, du Parlement européen et de l’OMC et que son avenir passe par la normalisation de ses rapports avec ses voisins. Votre jeune République connaîtra des lendemains qui chantent si ses autorités politiques s’ouvrent etsi les membres de ce Parlement ne perdent pas de vue le bien commun.

L’Arméniepeut compter sur l’amitié et le soutien de la Suisse.

Permettez-moi, pour conclure, de vous dire combien je suis attaché à votre pays, combien sont chers à mon cœur, sesreliques étonnantes, ses horizons infinis, ses miracles de la nature, ses cathédrales anciennes, ses temples mythologiques, sa montagne sacrée et ses énigmes préhistoriques. Et combien j’admire ses habitants à la culture et à l’identité si fortes.

Vive le talent, la foi et le courage de la population arménienne.

Vivel’Assemblée nationale de la République d’Arménie.




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